[ANA 2019] Atelier : Comment résister à la judiciarisation
Texte extrait du compte-rendu de l'assemblée nationale des activités de montagne et d'escalade les 9-10 et 11 novembre 2019 à Ivry-sur-Seine.
Atelier "Comment résister à la judiciarisation?"
intervention starter # Anne Mézard
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Certificat médical pour la pratique des activités de montagne et d'escalade
Certificat médical pour la pratique des activités de montagne et d'escalade
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Gouvernance des associations sportives : Président·e, trésorier·ère, secrétaire... une obligation ?
Gouvernance des associations sportives
Président·e, trésorier·ère, secrétaire... une obligation ?
Si la rédaction des statuts d’une association est très libre, il existe toutefois des contraintes ainsi que des règles à connaitre pour adapter au mieux la gouvernance aux besoins de sa structure. # Par Thomas Fontenelle
SPORT ET PLEIN AIR # n°615 # DÉCEMBRE 2017
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Certificat médical
La modification des règles liées au certificat médical l’année der
nière a des incidences sur les associations sportives. Quelles sont
les dispositions à prendre pour la rentrée ? # Par Thomas Fontenelle
Certificat médical
tout ce qu’il faut savoir pour la rentrée sportive
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Quelles conventions d'usage des sites naturels ?
Suite à un accident intervenu en 2010 sur un site d’escalade de la commune de Vingrau, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) a subi une très lourde condamnation financière. Quelles sont les conséquences juridiques de cette décision ? # Par Thomas Fontenelle
Affaire Vingrau et ses conséquences
QUELLES CONVENTIONS D'USAGE DES SITES NATURELS ?
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Mise à disposition des équipements municipaux aux associations
Afin de d’exercer leurs activités, la très grande majorité des associations sportives utilise des équipements sportifs communaux. Quelles sont les conditions qui encadrent la mise à disposition des locaux communaux ? # Par Thomas Fontenelle(*)
Mise à disposition des équipements municipaux aux associations
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Sécurité des pratiquants, obligations des associations sportives
Activité par nature risquée, le sport est un domaine où les accidents
et les blessures sont fréquents. À ce titre, les associations
sportives ont une responsabilité vis-à-vis de leurs adhérents :
celle d'assurer au mieux leur sécurité au cours de la pratique. Tour
d'horizon de leurs obligations en la matière. # Par Thomas Fontenelle
Sécurité des pratiquants
obligations
des associations sportives
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Accident en ski qui est responsable ?
Que ce soit sur des pistes aménagées dans des stations de ski ou, pour les plus intrépide, en hors piste, les sports de gliss en'échappent pas aux sphères juridiques. Lorsqu'un accident survient, qui est responsable ? # Par Thomas Fontenelle
De la responsabilité des skieurs
accident en ski qui est responsable ?
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Toute la vérité sur le rôle du président
Comment le président d’une association est-il désigné ? Quels sont
ses pouvoirs et ses responsabilités ? Une fonction aux multiples
facettes, loin d’être insurmontable. # Par Thomas Fontenelle
Présidence des associations sportives
toute la vérité sur le rôle
du président
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A propos du certificat médical
Jusqu’à la saison dernière, la présentation d’un certificat médical de non contre indication était exigé pour la demande d’une licence sportive :
- > pour la pratique en compétition
- > pour la délivrance de la première licence (pour une même discipline et dans la même association sportive).
