La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !
La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.
Recherche par mot(s)-clés : utiliser la fonction "Rechercher..." de ce site et insérer avant votre mot-clés (ou vos mots-clés) Juridique ET (majuscule), par exemple : Juridique ET bénévoles ou Juridique ET "certificat médical" (entre guillemets pour associer deux mots) ou Juridique ET encadrement ET natation... (les articles Juridique correspondant apparaîtront en haut des résultats de recherche).
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Bénévolat - Quelles formations pour les animateur·rices ?
Dévolue au ministère chargé des Sports et à l’Éducation nationale, la formation constitue un des enjeux majeurs du sport français. Mais les bénévoles au sein des clubs sportifs doivent-ils/elles forcément passer par la case diplôme pour animer des entraînements ? Et de quelles formations parle-t-on ? Éléments de réponse… Par Maître Tatiana Vassine
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Droit à l’image - Que doivent savoir les associations ?
Avec la place grandissante du numérique et de la communication, les associations sportives sont souvent amenées à produire des images où peuvent apparaître leurs adhérent·es, leurs salarié·es et même des tierces personnes. Quels sont les droits et les interdictions en la matière ? Par António Fonseca
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Élections & sport - Ce qui change avec la nouvelle loi
La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 a modifié en profondeur le système électif dans le monde du sport. Retour sur les principaux changements qui modifieront le déroulement des prochaines élections des fédérations et des associations… Par Maître Tatiana Vassine
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Certificat médical - Du nouveau pour les clubs et les fédés
La loi du 2 mars 2022 « visant à démocratiser le sport en France » a modifié un certain nombre de dispositions du Code du sport. C’est le cas des articles 23 et 24 relatifs au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique sportive et au questionnaire de santé. Désormais, la loi laisse aux fédérations plus de latitude pour décider des modalités en matière de certificat médical pour les majeur·es, mais elle leur attribue aussi plus de responsabilités… Décryptage. Par Antonio Fonseca
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Égalité femmes/hommes - Enfin la parité dans les fédérations ?
Les instances dirigeantes des fédérations sportives sont loin d’être les meilleures élèves sur le terrain de la parité, et ce depuis longtemps. Si la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France semble être un pas de plus en faveur de l’égalité femmes/hommes, reste à voir ce qu’il va réellement se passer sur le terrain… Par Maître Tatiana Vassine
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Conférence des conciliateurs du CNOSF, De la procédure de conciliation dans le sport
Dans le champ du sport fédéral, la Conférence des conciliateurs du CNOSF est chargée d’une mission de conciliation dans les litiges opposant les licencié·es et les associations aux fédérations sportives agréées. Décryptage. Par António Fonseca
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Équipements, gouvernance, éthique… Que change la loi « sport » ?
Débattue pendant de longs mois, la loi n°2022-296 « visant à démocratiser le sport en France » a finalement été adoptée à la fin du mois de février. Mais quels sont les principaux changements que cette loi va apporter au niveau du sport amateur ? Décryptage. # Par Tatiana Vassine, avocate
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Tout savoir sur… Les congés associatifs
Nombre de bénévoles, de dirigeant·es ou d’encadrant·es déclarent rencontrer des difficultés pour réussir à concilier leur engagement dans leur club et leur activité professionnelle. Cela constitue même un des principaux freins à la prise ou à la poursuite de responsabilités associatives... S’ils sont peu connus, et donc peu utilisés, deux dispositifs permettent pourtant aux bénévoles d’avoir le droit à des congés associatifs : le congé d'engagement associatif et le congé de représentation… # Par António Fonseca
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Dans les fédés et assos sportives… Tout savoir sur le sport et la religion
Souvent, les actrices et les acteurs sportifs se sentent mal outillé·es lorsqu’il s’agit de concilier sport et religion, et la loi confortant les principes de la République du 24 août dernier, appliquée depuis le décret du 31 décembre 2021, n’aura pas permis d’éclaircir davantage la chose… Voici néanmoins quelques conseils pour répondre aux principales questions que se posent les dirigeant·es de fédérations ou de clubs. #
Par Tatiana Vassine, avocate
