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locaux sportifs : qui est responsable ?
Les exploitants d’établissements sportifs sont tenus de respecter un certain nombre d’obligations, notamment afin assurer la sécurité des lieux. Une association sportive entre-t-elle dans cette catégorie ? # Par Thomas Fontenelle
Exploitants d'établissements d'APS
LOCAUX SPORTIFS : QUI EST RESPONSABLE ?
SPORT ET PLEIN AIR # n°550 # MAI 2011
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| 2011-SPA550-locaux_sportifs-qui-est-responsable.pdf | 121.38 Ko |
