Pour les majeur-es :
Pour la délivrance de la 1ère licence, un certificat médical daté de moins d'un an est obligatoire. Pour le renouvellement de la licence, un "Questionnaire de santé" devra être rempli et une attestation devra être renseignée et signée par le ou la pratiquant-e.
Vous trouverez ci-dessous en fichiers attachés les documents nécessaires, questionnaire et attestation) pour les majeurs.
Pour les mineur-es
Le Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 modifie et complète les articles L. 231-2 et L. 231-3 du Code du sport relatifs au certificat médical. Désormais, pour les mineur-es, c'est ce décret qui réglemente les modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence auprès d'une fédération agréée, ainsi que les modalités d'inscription à une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération agréée, à l'exception des activités à contraintes particulières (cf. article L.231-2-3 du code du sport).
Le décret supprime l'obligation de présentation du certificat médical pour les mineur-es (moins de 18 ans)
Vous trouverez ci-dessous, en fichiers attachés, les décrets, arrêtés et autres documents d'informations relatifs au certificat médical pour les majeur-es et les mineur-es.
Contacter le pôle vie associative fédérée :
Tél : 01 49 42 23 30 - Mail : polevieassociative@fsgt.org
Fichier attaché | Taille |
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CM Majeurs-Décret du 24-08-2016.pdf | 141.19 Ko |
CM Mineurs-Décret du 07-05-2021.pdf | 139.81 Ko |
CM-Arrêté du 24-07-2017-Disciplines à contraintes particulières.pdf | 193.25 Ko |
CM-Majeur.es-Questionnaire Cerfa 15699-01.pdf | 670.43 Ko |
CM-Mineur.es-Questionnaire de Santé 2021-22.pdf | 199.26 Ko |
CM_ATTESTATION_FSGT_MAJEURS_2022_23.pdf | 261.82 Ko |
CM - Attestation FSGT MINEURS - 2022 2023.pdf | 251.3 Ko |
Article SPA-CM des mineurs.pdf | 125.78 Ko |