pratiquez le sport que vous aimez, associatif et bénévole

LES ASSURANCES FSGT POUR LES CLUBS AFFILIÉS
 

• Responsabilité Civile (souscrite par Willis Towers Watson France auprès de MMA IARD )
•  
• Défense Pénale / Recours (souscrite par Willis Towers Watson France auprès de MMA IARD)
•  
• Responsabilité Civile Organisateurs d'épreuves cyclistes, cyclotouristes et pédestre sur la voie publique  (souscrite par Willis Towers Watson France auprès de MMA IARD)
• Un formulaire de déclaration RC de sinistre est disponible ci-dessous (qui peut être complétée directement).
•  

ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES A SOUSCRIRE PAR LES CLUBS
 

• Responsabilité Civile Organisateur d’épreuves cyclistes, cyclotouristes et pédestres sur la voie publique (soucrite souscrite par Willis Towers Watson France auprès de MMA IARD).
•  
• Assurance des véhicules suiveurs (Contrat d'assurance Auto Mission 341266/R souscrit par la MDS auprès de la SMACL)
•  
• Assurance individuelle accident corporel pour les participants non licenciés lors des épreuves organisées sur la voie publique
•  

 
 
Willis Towers Watson France auprès de MMA IARD
Asurances Mutuelles Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le MANS  775 652 126

•  
  • Mutuelle des Sportifs (MDS)  - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
  • Mutuelle immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro :422 801 910
  • 2/4 rue David  - 75782 PARIS Cedex 16 -
  • Tel : 01 53 04 86 86 - Fax : 01 53 04 86 87

Définition :

Cette assurance est proposée pour couvrir les adhérents, personnes physiques, des accidents provoqués ou subis lorsqu’ils participent aux activités de la FSGT.

• - Responsabilité civile et défense pénale / recours (souscrite par Willis Towers Watson France auprès de MMA)

• -Individuelle accident (souscrite par la MDS) proposée à chaque adhérents pour une pratique annuelle ou occasionnelle

• Assistance Rapatriement

• Extension à souscrire pour la pratique du parapente

• Garanties complémentaire (MDS) *

La Déclaration d’accident :

En cas d’accident, vous devez impérativement adresser votre déclaration à la Mutuelle des Sportifs - 2/4 rue Louis David - 75782 Paris cedex 16 dans les 5 jours de sa survenance

DÉCLARER EN LIGNE ou TÉLÉCHARGER le formulaire de déclaration d'accident

LE DEPLIANT ASSURANCES POUR LES ADHERENTS

Pour chaque saison un dépliant d’information est réalisé.

Ce dépliant doit etre remis obligatoirement lors de l’adhésion au club et / ou association.

(*) Demande de souscription aux garanties complémentaires SPORTMUT. En plus des garanties individuelle accident de base attachées à la licence, la Mutuelle des Sportifs a mis en place un contrat de prévoyance "SPORTMUT FSGT" permettant de bénéficier de garanties complémentaires en cas d’incapacité totale ou partielle ou de décès résultant d’un accident survenu pendant la pratiques des activités garanties.

Télécharger le livret Assurance sur la voie publique 2023 ci-dessous.

LES CLUBS ORGANISATEURS ONT POUR SEULES OBLIGATIONS :

d’assurer leur épreuve en Responsabilité civile dès lors qu’elle est soumise à une autorisation préfectorale,

 

d’informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels.

 

 

Le service associatif des assurances de la FSGT peut être joint :

 

==> par mail l’adresse suivante : assurance@fsgt.org

 
 

==> par téléphone au 01 49 42 23 45, du lundi au vendredi de 9H00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

 

GROUPE MDS

 

La fédération, en coopération avec la Mutuelle Des Sportifs : vous propose des assurances pour votre association et vos adhérents.
 

Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.
 

Mutuelle immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro : 422 801 910

2/4 rue David 75782 - PARIS Cedex 16
 
 

Tel : 01 53 04 86 86 - Fax : 01 53 04 86 87

La FSGT en coopération avec Solucia vous propose une protection juridique pour votre association

Le contrat de protection juridique permet aux associations affiliées à la FSGT de bénéficier des prestations suivantes :

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

⇒ Par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 17h ;

⇒ Service illimité et sans rendez-vous ;

⇒ Pour toutes vos questions juridiques et pratiques ;

Quelques exemples de question :

Peut-on refuser l’adhésion d’une personne à notre association ?

Quelle précaution devons nous prendre pour diffuser de la musique lors d’une manifestation sportive que nous organisons ?

Quelles obligations avons nous lorsque nous organisons un stage d’une semaine avec des mineurs ?

ASSISTANCE JURIDIQUE EN CAS DE LITIGE

⇒ Recherche d’une solution amiable ;

⇒ Négociation avec la partie adverse ;

⇒ Prise en charge des frais de justice (frais d’avocat, expertise judiciaire…)

Les domaines de prise en charge :

Activité statutaire

Litiges relatifs à la gestion et à l’exercice des activités (administratives, sportives connexes…)

Règlements sportifs

Conflits rencontrés par l’association relatifs aux pratiques et règlements sportifs, aux décisions arbitrales…

Intérêts patrimoniaux

Litiges portant atteinte au patrimoine de l’association

Prud’hommes

Litiges rencontrés avec un salarié en cas de conflit individuel du travail

Administration

Litiges vous opposant à une administration (mairie, administration fiscale…)

Pour bénéficier du contrat, retrouvez les contacts au sein de votre dossier d’affiliation ou bien contacter la Fédération au : 01 49 42 23 45