L’organisation du sport en France repose en grande partie sur la délégation par l’État d’une partie de ses prérogatives de service public aux fédérations sportives. Cette complémentarité est à l’origine de l’agrément sportif délivré par le ministère en charge des Sports à certaines fédérations sportives. # Sport et plein air, janvier 2021
Fichier attaché | Taille |
---|---|
SPA646_Juridique.pdf | 117.83 Ko |