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De la mise à disposition des équipements sportifs municipaux
Majoritairement, les équipements sportifs français appartiennent aux personnes publiques, et principalement aux communes. Toutefois, ce sont essentiellement les associations sportives, organisme à caractère privé, qui utilisent ces équipements. Quelles sont les règles qui encadrent cette utilisation ? # Sport et plein air n°571 juin 2013
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| spa571_juri.pdf | 1.28 Mo |
