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Les associations sportives et le droit à l'image
Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation de celle-ci. Les associations sportives sont contraintes de respecter le droit à l'image de leurs adhérents en leur demandant leur accord en cas de diffusion de leur image. # Sport et plein air n°584 novembre 2014
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| spa584_juri.pdf | 1.74 Mo |
