Accueil > Mise à disposition des équipements municipaux aux associations
Mise à disposition des équipements municipaux aux associations
Afin de d’exercer leurs activités, la très grande majorité des associations sportives utilise des équipements sportifs communaux. Quelles sont les conditions qui encadrent la mise à disposition des locaux communaux ? # Sport et plein air n°606 janvier 2017
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| spa606_juri.pdf | 632.51 Ko |
