Le Règlement disciplinaire a été adopté à l'Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 24 mars 2017 à Chatenay Malabry (92). Il remplace le règlement disciplinaire de la FSGT approuvé le 11 novembre 2007.
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REGLEMENT DISCIPLINAIRE du 24-03-2017.pdf | 65.1 Ko |