Des limites de la mixité et des obligations de la parité
Mixité des activités physiques et sportives, féminisation des instances dirigeantes...Tour d’horizon des dispositions juridiques ayant trait à la mixité et au développement de l’accès des femmes aux activités physiques et sportives. #
Tags
Sports de neige, quelle responsabilité des encadrant·es ?
Si le ski, et plus globalement les sports de montagne, sont des disciplines auxquelles sont liées des conditions techniques et de sécurité particulières.
Tags
Créer son association parents-petite enfance, le B.A-ba
Si les activités sportives liées à la petite enfance ont le vent en poupe, elles entrainent généralement des interrogations d’ordre juridique à quiconque souhaiterait les développer et notamment créer son association. #
Lire la suite...
Tags
Nouvelles lois, décisions judiciaires... quoi de neuf la saison passée ?
Si la volonté de réformer la gouvernance du sport est aujourd’hui en débat et aura très certainement des incidences concrètes dans un futur proche, la saison 2017/2018 a d’ores et déjà apporté son lot de nouvelles dispositions juridiques entre velléités de simplification administrative réglementaire et décisions de Justice ayant un impact sur la vie des clubs.
Lire la suite...
Tags
Protection des données personnelles : du nouveau pour les associations
Le Règlement général sur la protection des données, cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, est entré en vigueur en mai dernier.
Tags
Associations sportives et mineur·es entre droits et contraintes
De nombreuses associations sportives proposent des activités en direction des jeunes de moins de 18 ans. Quelles sont les obligations qui en découlent pour l’association, et de quels droits disposent ces jeunes ? # Sport et plein air n°620 mai 2017
Tags
Actes de maltraitance que doivent faire les associations ?
Agression physique, sexuelle, harcèlement, mise en danger... quelles sont les obligations des associations qui sont confrontées à des actes de maltraitance, notamment sur mineur·es et personnes en situation de faiblesse ? # Sport et plein air n°619 avril 2018
Tags
Rémunérer un éducateur, une éducatrice... à quel coût ?
Des dispositions légales encadrent la rémunération des éducateurs et éducatrices sportifs·ives. Focus sur les plus importantes d’entre elles. # Sport et plein air n°618 mars 2018
Tags
Droits d'auteurs, Sacem... associations sportives et diffusion musicale
L’utilisation de musique est protégée par des droits d’auteur, gérés par la fameuse Sacem, ce qui a une influence sur l’activité des associations sportives que ce soit lors de manifestations, de cours ou de montages vidéo. # Sport et plein air n°617 février 2018
