Cotisations sociales, salaires déguisés... quand l'Urssaf contrôle les associations
Les associations sportives sont toutes susceptibles d'être considérées comme employeur et, à ce titre, être soumises au contrôle de l'Urssaf (Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) qui veillera à ce qu'elles s'acquittent bien de leurs cotisations sociales. # Sport et plein air n°594 novembre 2015
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Association et étrangers/ères «irréguliers/ères» : sans papier mais pas sans droit !
À l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer une amélioration du sort des milliers de réfugié-e-s qui fuient la guerre, il convient de rappeler que les associations sportives peuvent jouer un rôle. Que nous dit la loi sur l'adhésion des étrangers/ères en situation irrégulière dans les associations ? # Sport et plein air n°593 octobre 2015
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Salariat, bénévolat, cachet... associations sportives et «presta» extérieures
Les relations engagées avec les personnes mandatées par une association pour y jouer un rôle précis peuvent revêtir différentes formes juridiques : salariat, bénévolat, contrat de prestation, etc. # Sport et plein air n°590 mai 2015
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Rédaction et conservation de documents : quelles obligations ?
Au cours de son existence une association est amenée à rédiger de nombreux documents. Qu'ils soient de nature administratives ou destinés à informer, quelles sont ses obligations en la matière ? # Sport et plein air n°589 avril 2015
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Amateur ou compétiteur : ski, assurance et responsabilité
Accidentogènes, les sports d'hiver de glisse sur pistes représentent statistiquement une activité dite «à risque». Responsabilité, en amateur ou lors des compétitions, assurances... Petit tour des répercussions juridiques de ces accidents. # Sport et plein air n°588 mars 2015
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Déclaration, remboursement... des frais engagés par les bénévoles
Transport, hébergement, nourriture, les adhérents d'une association sont régulièrement amenés à effectuer des dépenses pour le compte de leur association. Lorsqu'elle rembourse ce type de frais, l'association doit être vigilante. # Sport et plein air n°586 janvier 2015
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Mécénat, sponsoring, crowdfunding... du financement «privé» des associations sportives
Si le secteur sportif marchand est coutumier des méthodes de financement privé telles que le mécénat ou le parrainage, le monde du sport amateur associatif s'y confronte également de plus en plus régulièrement. # Sport et plein air n°585 décembre 2014
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Les associations sportives et le droit à l'image
Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et sur l'utilisation de celle-ci. Les associations sportives sont contraintes de respecter le droit à l'image de leurs adhérents en leur demandant leur accord en cas de diffusion de leur image. # Sport et plein air n°584 novembre 2014
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Skates, rollers, trottinettes... droits et devoirs des glisseurs urbains
Skateurs, patineurs... de nombreux «riders» s'interrogent sur leur liberté de circulation, notamment dans les zones urbaines où la pratique de la glisse prend pourtant toute son ampleur. Tour d'horizon des dispositions juridiques en la matière. # Sport et plein air n°583 octobre 2014
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Trésorerie associative, ce que tout trésorier doit savoir
Même s'il n'existe aucune obligation légale en ce sens, la majorité des associations déclarent en préfecture trois dirigeants : un président, un secrétaire et un trésorier. Quelles sont les obligations de ce dernier ? Quels sont ses pouvoirs ? # Sport et plein air n°582 août-septembre 2014
