Championnats, formation, subventions... des droits et attributions des fédérations agréées
L’organisation du sport en France repose en grande partie sur la délégation par l’État d’une partie de ses prérogatives de service public aux fédérations sportives. Cette complémentarité est à l’origine de l’agrément sportif délivré par le ministère en charge des Sports à certaines fédérations sportives. # Sport et plein air, janvier 2021
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Encadrement sportif bénévole et amateur d'une pratique partagée handi-valides
La dérogation qui permet aux personnes en situation de handicap d'être accueillies dans les établissements sportifs malgré le confinement Covid-19 est l'occasion d'aborder les conditions de leur encadrement bénévole associatif et amateur. # Sport et plein air, décembre 2020
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Engagement associatif, libérez-vous des idées reçues !
Encadrer, animer, entraîner, diriger… le champ des possibles de l’engagement bénévole associatif et sportif est vaste mais encore trop souvent limité par des hantises ou interprétations juridiques erronées. Best of de nos articles sur le sujet. # Sport et plein air, novembre 2020
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Violences sexuelles dans le sport : du contrôle d’honorabilité des bénévoles
Le contrôle d’honorabilité - pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport - sera élargi aux dirigeant·es et encadrant·es bénévoles des fédérations et clubs à compter du 1er janvier 2021. Modalités. # Sport et plein air, octobre 2020
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Cotisation & réduction d’impôt mode d’emploi
La «Loi Coluche» permet aux adhérent·es d’un club sportif de déduire de l’impôt sur le revenu une partie de la cotisation versée. Cette possibilité est soumise à certaines conditions et toutes ou tous les adhérent·es ne sont pas éligibles. # Sport et plein air, août-septembre 2020
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Cotisation à un club : une contribution volontaire et désintéressée porteuse de sens
Avec la suspension ou l'arrêt anticipé des activités associatives suite au Covid-19, nombre de clubs sportifs se questionnent sur l'éventuelle obligation de remboursement de la cotisation à leurs adhérent·es. En l'occurrence, la réponse est non. Juridiquement, les clubs n'ont aucune obligation de rembourser la cotisation même au prorata du temps d'arrêt de leurs activités, sauf indication différente des statuts et/ou règlement interne. Cette disposition s'applique aussi aux licences délivrées par les fédérations sportives. # Sport et plein air, juin-juillet 2020
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Les subventions des associations pendant la crise sanitaire liée au Covid-19
Les associations sont fortement impactées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cette crise a également un impact sur les finances des associations, dont les subventions. Des règles particulières (décalages, reports) concernant les demandes peuvent s’appliquer, ou non, pendant cette période exceptionnelle. # Sport et plein air, mai 2020
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Organisation d’une manifestation sportive, quelles obligations de secours ?
Les organisateurs de manifestations sportives doivent mettre en place différents dispositifs pour assurer la sécurité des pratiquant·es. La mise en place de secours en fait partie, même si les obligations prévues par la loi restent peu explicites. # Sport et plein air, avril 2020
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Les élections dans les associations agréées «sport»
Les associations agréées sport élisent leurs dirigeant·es à partir des dispositions statutaires propre à chacune. Ces statuts doivent respecter les lois en vigueur sur les élections dans les associations sportives agréées. Quelles sont les marges de manœuvres laissées par ces lois dans la libre détermination du fonctionnement de chaque association ? # Sport et plein air, mars 2020
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Subventions par les collectivités, qui peut financer quoi ?
Avec la suppression du CNDS et le transfert d’une partie de son budget de soutien, par territoire, au sport pour toutes et tous aux fédérations via l’Agence nationale du sport ou la suppression des emplois aidés, un point s’impose concernant le soutien des collectivités aux associations sportives via les subventions avec un rappel du champ de compétences défini par la loi. # Sport et plein air, février 2020
