Mise à disposition des équipements municipaux aux associations
Afin de d’exercer leurs activités, la très grande majorité des associations sportives utilise des équipements sportifs communaux. Quelles sont les conditions qui encadrent la mise à disposition des locaux communaux ? # Sport et plein air n°606 janvier 2017
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Agrément sport des associations : nouvelles règles
Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015, les associations affiliées à une fédération sportive agréée par l'État bénéficient automatiquement de l'agrément ministériel «sport». Quoi de neuf et quels en sont les avantages ? Éclaircissements. # Sport et plein air n°605 décembre 2016
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Diplôme ou pas ? Encadrement des activités de natation
L’obligation - ou non - de diplôme pour la surveillance et l’encadrement des activités de natation au sein d’un club sportif porte à confusion. Rémunéré-es ou bénévoles, certaines subtilités sont utiles d'être rappelées, pour éviter de se noyer.. dans un verre d'eau ! # Sport et plein air n°604 novembre 2016
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Certificat médical de nouvelles règles (plus ou) moins contraignantes
Depuis le 1er septembre 2016, de nouvelles règles sont applicables concernant la délivrance du certificat médical pour la pratique sportive. Petit tour de ce qui n'a pas, ce qui a et ce qui va changé/er. # Sport et plein air n°603 octobre 2016 [cf. mises à jour dans n°604 nov.
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Séjours sportifs de mineurs : une réglementation spécifique
Tout séjour organisé en direction des mineur-es, sans leurs parents, en dehors du cadre scolaire répond à la réglementation particulière des Accueils collectifs à caractère éducatif des mineurs (ACCEM). Qu'en est-il des séjours organisés par les clubs et associations sportives ? # Sport et plein air n°601 juin-juillet-août 2016
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Assurance «responsabilité civile» : quelles obligations ?
Le sport est par nature une activité qui comporte des risques pour celles et ceux qui le pratiquent. Conscient de cette situation, le législateur français a mis en place des dispositions spécifiques pour les assurances sur le terrain sportif. Entre obligations de souscrire et obligation d'informer, quel est le rôle des associations sportives dans la mise en œuvre de ces assurances ? # Sport et plein air n°599 avril 2016
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Évolutions récentes dans la relation entre associations et partenaires publics
Avec dernièrement la «circulaire Valls», toute une série de textes propose, depuis 2014, un cadre réglementaire nouveau pour encadrer les relations entre pouvoirs publics et associations. Entre avancées réelles et limites, que doit-on en retenir ? # Sport et plein air n°598 mars 2016
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Équipements d'escalade, plongée, gym... de la conformité du matériel sportif
La quasi intégralité des activités sportives nécessite de recourir à du matériel spécifique. Selon les pratiques, ce dernier peut jouer un rôle important quant à la sécurité des pratiquants (escalade, plongée, gym aux agrès...). Quelles sont les obligations auxquelles une association sportive doit se conformer ? # Sport et plein air n°597 février 2016
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Vie associative, compétitions... sport sous état d'urgence
L'état d'urgence décrété au mois de novembre 2015 suites aux attentats à Paris et à Saint-Denis, restreint un certains nombre de libertés et a des conséquences sur la vie associative et sur l'organisation d'événements sportifs. # Sport et plein air n°596 janvier 2016
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Quel cadre juridique pour les associations sportives en entreprise ?
De nombreux salariés pratiquent une activité sportive dans le cadre de leur entreprise. Tour d'horizon du cadre juridique du sport, notamment associatif, sur les lieux de travail qu'on dispose d'un CE, ou non. # Sport et plein air n°595 décembre 2015
