Compte d'engagement citoyen, etc. : dispositifs juridiques de soutien aux bénévoles
Congés spécifiques, droit à la formation, réduction d’impôts...de nombreux droits bénéficient aux membres engagé·es bénévolement dans leurs associations. Tour d’horizon des principaux dispositifs. # Sport et plein air n°616 janvier 2018
Tags
Gouvernance des associations sportives : président·e, trésorier·ère, secrétaire... une obligation ?
Si la rédaction des statuts d’une association est très libre, il existe toutefois des contraintes ainsi que des règles à connaitre pour adapter au mieux la gouvernance aux besoins de sa structure. # Sport et plein air n°615 décembre 2017
Tags
Simplification de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique
Le régime encadrant l’organisation des manifestations sur la voie publique a été réformé par le décret du 9 août 2017. Quel est le contenu de ces nouvelles dispositions ? Quelles conséquences pour les associations ? # Sport et plein air n°614 novembre 2017
Tags
Sportifs/ives en situation de handicap : accessibilité des installations sportives
En matière d’accessibilité des installations sportives, des avancées importantes ont eu lieu ces dix dernières années. Tour d’horizon des principales évolutions. # Sport et plein air n°613 octobre 2017
Tags
Certificat médical tout ce qu’il faut savoir pour la rentrée sportive
La modification des règles liées au certificat médical l’année dernière a des incidences sur les associations sportives. Quelles sont les dispositions à prendre pour la rentrée ? # Sport et plein air n°612 août-septembre 2017
+ un encadré paru le mois suivant / mise à jour concernant les activités "à contraintes particulières" ici.
Tags
Affaire Vingrau et ses conséquences : quelles conventions d'usage des sites naturels ?
Suite à un accident intervenu en 2010 sur un site d’escalade de la commune de Vingrau, la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME) a subi une très lourde condamnation financière. Quelles sont les conséquences juridiques de cette décision ? # Sport et plein air n°611 juin-juillet 2017
Tags
Organisation d’une manifestation sportive quelles obligations administratives ?
Les règles à respecter pour les association qui souhaitent organiser une manifestation sportive sont diverses et varient selon le type de manifestation mise en œuvre. Tour d’horizon. # Sport et plein air n°610 mai 2017
Tags
Bilan du quinquennat : évolutions juridiques dans le sport
L’année 2017 marque la fin du quinquennat de François Hollande à la tête de la République française. Durant ce mandat, plusieurs dispositions ont fait évoluer la législation et la réglementation concernant les associations sportives. Bilan. # Sport et plein air n°609 avril 2017
Tags
Assemblée générale et associations sportives, quelles obligations ?
L’Assemblée générale est un événement souvent incontournable dans la vie d’une association sportive. Entre obligations et attributions, quelles en sont les contours juridiques ? # Sport et plein air n°608 mars 2017
Tags
Sport sur ordonnance : pour qui, avec qui, comment ?
Les modalités d’application de la mesure dite «du sport sur ordonnance» ont été précisées dans un récent décret. Zoom sur ce nouveau dispositif. # Sport et plein air n°607 février 2017
