«Simples» ou délégataires : fédérations sportives agréées... qui fait quoi ?
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, l'organisation des activités physiques et sportives est confiée, en très grande partie, au mouvement fédéral. Toutefois, le système hexagonal se démarque par un mécanisme original de reconnaissance étatique de certaines fédérations en distinguant fédérations «délégataires» et fédérations agréées «simples». # Sport et plein air n°568 mars 2013
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Groupement de sportifs mineurs à l'étranger : quelles sont les règles à respecter ?
Tout séjour sportif se déroulant à l'étranger appelle un certain nombre de règles à respecter pour les personnes encadrant ces séjours, particulièrement si le groupement comporte des mineurs en son sein. # Sport et plein air n°566 janvier 2013
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L’absence de salaire ne fait pas le bénévole... de la distinction entre salariés et bénévoles
Le milieu du sport associatif possède la particularité de mobiliser divers acteurs parmi lesquels salariés et bénévoles se côtoient. La distinction juridique entre les uns et les autres n’est pas seulement dans la présence ou l’absence de rémunération. # Sport et plein air n°564 novembre 2012
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Manifestations sportives sur la voie publique
Le décret du 5 mars 2012, concernant l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique est entré en vigueur le 8 juin 2012. Décryptage et critique. # Sport et plein air n°562 juillet-août 2012
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Créer une association sportive : quelques règles à respecter
Si la loi de 1901 laisse une grande place à la liberté associative, quelques règles doivent à être respectées, un peu plus pour celles dont l’objet est l’activité sportive. # Sport et plein air n°560 mai 2012
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Accessibilité des équipements sportifs : salles de sport et handicap
À quelles obligations d’accessibilité les gérants des équipements sportifs sont tenus pour accueillir des personnes en situation de handicap ? Éclairage. # Sport et plein air n°559 avril 2012
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Présidence des associations sportives : toute la vérité sur le rôle du/de la président.e
Comment le ou la président.e d’une association est-il ou elle désigné.e ? Quels sont ses pouvoirs et ses responsabilités ? Une fonction aux multiples facettes, loin d’être insurmontable. # Sport et plein air n°555 novembre 2011
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Une obligation de diplôme - Bénévole ou pas... plongée : l’exception
Seule exception à la dispense de diplôme pour l’encadrement bénévole d’une activité sportive considérée à risque ou non : la plongée. Un point sur la réglementation. # Sport et plein air n°547 janvier-février 2011
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Diplôme ou pas ? Encadrement de la natation
Longtemps classées «activités à risque», l’obligation de diplôme pour la surveillance et l’encadrement des activités de natation au sein d’un club sportif porte à confusion. Éclaircissements. # Sport et plein air n°529 avril 2009 [cf. actualisation n°604 nov. 2016]
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Les règles de l’encadrement bénévole (2e partie)
Si la loi n’impose aucun diplôme pour encadrer bénévolement la plupart des activités sportives, la responsabilité civile des clubs est réelle. Suite de l’article du n°527. # Sport et plein air n°528 mars 2009
